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Les clauses-clés d’un crédit bancaire ou d’une émission obligataire


Garanties

  • Sûretés réelles : hypothèque, nantissement de matériel, de fonds de commerce, de titres de société ou de brevets et marques

  • Cautions : bancaires, personnelles du dirigeant, de holdings ou sociétés sœurs

Covenants

Clauses d’un contrat de crédit ou obligataire obligeant la société emprunteuse à respecter certaines règles. Il existe deux types de covenants : les covenants financiers et les covenants d’information ou d’accord préalable

  • Covenants financiers : ils obligent la société à respecter certains ratios financiers à la clôture annuelle de ses comptes

    • Ratios de levier : dette financière/fonds propres et dette financière/excédent brut d’exploitation ou dette financière/résultat d’exploitation

    • Ratios de couverture du service de la dette : résultat d’exploitation/frais financiers et cash-flow net/frais financiers

    • Ratio du coût de la dette : frais financiers/excédent brut d’exploitation


  • Covenants d’information ou d’accord préalable : si modification de structure juridique ou d’actionnariat de la société ou projet de rapprochement ou emprunt contracté auprès d’autres établissements

    • Négocier en amont afin de ne pas s’engager sur des covenants que l’on risque de ne pas pouvoir respecter. Possibilité de se faire conseiller par un expert.

    • Anticiper la rupture d’un covenant ou le non-respect de celui-ci en prenant rendez-vous avec le prêteur. Venez avec tous les éléments d’explication.


La conséquence potentielle en cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses du covenant est l’exigibilité immédiate du prêt ou le remboursement intégral de l’obligation.

Dans les faits, les covenants constituent un moyen de pression du prêteur pour influer sur les décisions du management et augmenter le coût du financement afin de rémunérer un coût du risque supérieur.

Pour éviter les conséquences significatives de covenants dans un contrat de prêt, suivez ces deux conseils :

  • Négocier en amont afin de ne pas s’engager sur des covenants que l’on risque de ne pas pouvoir respecter. Possibilité de se faire conseiller par un expert

  • Anticiper la rupture d’un covenant ou le non-respect de celui-ci en prenant rendez-vous avec le prêteur. Venez avec tous les éléments d’explication

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